.C lassement & labellisation des meublés du tourisme
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Vous voulez classer votre meublé de tourisme?

  • Contactez l'O.T.S.I. de la commune où est situé votre meublé ou un autre organisme agréé (F.N.A.I.M., Gîtes de France...).

  • L'O.T.S.I. ou un autre organisme agréé visite votre meublé. Il établit un compte-rendu qu'il adresse à la F.D.O.T.S.I. avec la " déclaration de mise en location d'un meublé de Tourisme " et " l'état descriptif et conditions de location " dûment renseignés et signés.

  • La F.D.O.T.S.I., ou un autre organisme agréé délivre le certificat de visite aux vues des conclusions du rapport de visite préalable.

  • Le dossier est déposé en mairie pour enregistrement.

  • La mairie transmet le dossier à la préfecture où il sera examiné lors de la Commission Départementale d'Action Touristique (C.D.A.T.).



  • DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
    Arrêté du 1er avril 1997
    Normes de classement meublés de tourisme
    Déclaration meublé de tourisme

    Vous voulez labelliser votre meublé?

    Déposez votre demande à :

    Gîtes de France Vendée Clévacances Vendée
    124 Boulevard Aristide Briand 8 Place Napoléon
    BP 735 BP 733
    85018 LA ROCHE SUR YON Cedex 85018 LA ROCHE SUR YON Cedex
    Tél. 02.51.37.87.87 Tél. 02.51.47.71.07
    Fax : 02.51.62.15.19 Fax : 02.51.47.88.27
    Minitel : 3615 Gîtes de France E-mail : infos@clevacances.com
    E-mail : gites-de-france-vendee@wanadoo.fr Site : www.clevacances.com  
    Site : www.gites-de-france-vendee.com